PETIT RAPPEL

La LOI SCELLIER, c’est une réduction d’impôts, qui s’adresse à tous les contribuables Français, investissant dans un logement neuf et s’engageant à louer ce logement pendant 9 ans minimum.
Ce dispositif vous garantie un investissement sûr et rentable.

CARACTERISTIQUES

• Acquérir un logement neuf
• Le logement doit être situé dans une zone géographique éligible
• Le montant de l’investissement est plafonné à 300 000 €
• Louer l’appartement neuf, dès sa livraison, pendant 9 ans minimum ; la location à un ascendant ou un descendant est possible, mais non à un membre du foyer fiscal.
• Dispositif valable qu’à raison d’une seule acquisition par année d’imposition.

AVANTAGES FISCAUX

Avec le dispositif SCELLIER, le contribuable, quelque soit sa tranche marginale d’imposition, peut bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à :

• 23% du montant du bien immobilier pour les investissements dans des biens labellisés BBC et dans le cas d'un scellier intermédiaire social.
• 13% du montant du bien immobilier pour les investissements dans des biens labellisés BBC (Bâtiment Basse Consommation).
• 14% du montant du bien immobilier pour les invesstissement dans des biens NON BBC et dans le cas d'un Scellier intermédiare social
• 6%  du montant du bien immobilier pour les investissements dans des biens NON BBC

NOTE IMPORTANTE

Lorsqu’on investit avec la LOI SCELLIER, il faut être, bien sûr, vigilant :

• à la qualité de la construction
• à la localisation du bien
• au marché locatif du lieu d’investissement

L’avantage fiscal ne doit pas être la seule motivation d’achat.